COTOREP
Quel est le rôle de la COTOREP pour les personnes handicapées ?
- Une commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) est créée dans chaque département par la loi d'orientation en faveur des personnes handicapées du 30 juin 1975. Elle est compétente pour les adultes en principe à partir de 20 ans, mais aussi à partir de 16 ans lorsque les jeunes ne sont plus pris en compte au titre des prestations familiales.
Composée de vingt-quatre membres, la COTOREP est placée sous l'autorité du préfet du département. Sa présidence est assurée alternativement par le directeur départemental du travail de l'emploi et de la formation professionnelle (DDTEFP), et le directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (DDASS). Le président peut être soit l'un des membres de la Commission désigné chaque année par le préfet, soit un magistrat nommé par le président du tribunal de grande instance à la demande du préfet.
- Les missions de la COTOREP sont organisées essentiellement autour de deux pôles, professionnel et médico-social, constitués en deux sections spécialisées bien distinctes.
- La première section prend en charge la personne handicapée dans sa relation au travail.
A ce titre, elle traite notamment des demandes relatives au reclassement professionnel des travailleurs handicapés : appréciation de leur aptitude au travail, reconnaissance de la qualité de "travailleur handicapé", orientation notamment soit vers un emploi en milieu de travail normal, un stage de rééducation ou de formation professionnelle, soit vers un atelier protégé, un centre d'aide par le travail...
- La deuxième section est compétente pour les autres cas.
- Elle apprécie en particulier le taux d'invalidité et se prononce sur l'orientation et l'admission des intéressés en établissement spécialisé, ainsi que sur l'état des personnes handicapées justifiant une éventuelle attribution de l'allocation aux adultes handicapées (AAH) ou de l'allocation compensatrice tierce personne.
- Attention : le taux d'invalidité déterminé par la COTOREP n'a pas de correspondance avec celui fixé par la sécurité sociale.
- Bon à savoir : l'appel des décisions de la Commission est possible, en première instance, devant le tribunal du contentieux de l'incapacité, conformément à l'article L 143-2 du code de la sécurité sociale.
