Loi du 11 février 2005
En 2005, on recensait plus de cinq millions de personnes handicapées en France, soit près de 10% de la population. Soucieux d’offrir les moyens d’une réelle citoyenneté aux personnes handicapées, Jacques Chirac annonce en 2002, la décision de faire de l’insertion des personnes handicapées, l’un des « trois grands chantiers » de son quinquennat. Une ambition qui s’inscrit dans une volonté de « renforcer notre cohésion nationale pour davantage de justice et donc davantage d’attention aux plus vulnérables ».
Trois ans plus tard, en 2005, l’adoption de la loi traduit la volonté de sensibiliser la société civile ainsi que les employeurs à cette problématique. Toute personne handicapée a le droit « à la solidarité de l’ensemble de la collectivité nationale ».
Cette politique volontariste concrétise des principes forts :
- L’accessibilité généralisée pour tous les domaines de la vie sociale (éducation, emploi, cadre bâti, transports...)
- Le droit à compensation des conséquences du handicap
- La participation et la proximité, mis en œuvre par la création des Maisons départementales des personnes handicapées.
Les décrets d’application
La loi donne lieu à la rédaction de 70 décrets d’application, tous soumis à l’avis du Conseil national consultatif des personnes handicapées (CNCPH).Source : Ministère de la Santé et des Solidarités (17/10/2006)
